Autorisation à faire signer
Autorisation d’image et de voix
Pour toute personne filmée de manière identifiable : intervenant, invité, participant. Un exemplaire par personne.
1 · L’événement
- Événement / prestation
- Date(s) et lieu
- Organisateur responsable
- Contact pour vos droits
- Diffusion prévue : supports, sites ou plateformes, public
- Date de fin des diffusions et du replay
2 · Mon accord
J’autorise l’organisateur à enregistrer mon image et ma voix, et à les utiliser uniquement pour les usages que je coche. Une case laissée vide signifie que je refuse cet usage.
- Diffusion en direct de l’événement
- Mise en ligne du replay après l’événement
- Extraits courts issus de l’événement
- Promotion de l’organisateur (site web, réseaux sociaux, publicité)
Mon accord vaut pour les supports et les publics indiqués ci-dessus, jusqu’à la date de fin des diffusions. Il est donné sans rémunération. Les contenus respecteront ma dignité et le sens de mes propos.
Mes données personnelles, en bref
Qui L’organisateur utilise mes images et ma voix, avec ses prestataires techniques.
Pourquoi Uniquement pour les usages que j’ai cochés.
Mes droits Je peux demander à voir mes images, à les faire effacer, ou retirer mon accord à tout moment pour l’avenir, auprès du contact ci-dessus. Je peux aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
J’ai reçu la notice d’information complète sur mes données personnelles avant de signer.
3 · Identité et signature
Nom et prénom de la personne filmée
Date
Signature
Autorisation à faire signer
Autorisation d’image et de voix : mineur
Pour une personne mineure filmée de manière identifiable. À faire signer par les représentants légaux.
1 · L’événement
- Événement / prestation
- Date(s) et lieu
- Organisateur responsable
- Contact pour vos droits
- Diffusion prévue : supports, sites ou plateformes, public
- Date de fin des diffusions et du replay
2 · Accord pour le mineur
En tant que représentants légaux, après avoir associé le mineur à la décision selon son âge et sa maturité, nous autorisons l’organisateur à enregistrer son image et sa voix, et à les utiliser uniquement pour les usages cochés. Une case vide signifie que nous refusons cet usage.
- Diffusion en direct de l’événement
- Mise en ligne du replay après l’événement
- Extraits courts issus de l’événement
- Promotion de l’organisateur (site web, réseaux sociaux, publicité)
Cet accord vaut pour les supports et les publics indiqués, jusqu’à la date de fin des diffusions. Il est donné sans rémunération. Les contenus respecteront la dignité du mineur.
Les données du mineur, en bref
Qui L’organisateur utilise ses images et sa voix, avec ses prestataires techniques.
Pourquoi Uniquement pour les usages cochés.
Nos droits Nous pouvons demander à voir les images, à les faire effacer, ou retirer notre accord à tout moment pour l’avenir, auprès du contact ci-dessus, ou saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Nous avons reçu la notice d’information complète sur les données personnelles avant de signer.
3 · Mineur et représentants légaux
Nom et prénom du mineur
Date
Représentant légal 1 : nom et prénom
Signature
Représentant légal 2 : nom et prénom
Signature
Autorité parentale conjointe : les deux signatures sont nécessaires. Dans les autres cas, l’organisateur vérifie la situation du mineur.
Affichage en salle
Information du public
À afficher à l’entrée et dans les zones de captation.
Cet événement
est filmé
Des images et des voix peuvent être enregistrées et, selon l’événement, diffusées en direct ou en replay.
Vous ne souhaitez pas apparaître ? Prévenez l’accueil ou l’organisateur avant le début de la captation : une solution sera recherchée (placement hors champ, cadrage adapté ou autre mesure).
Informations pratiques
- Événement et date
- Organisateur et contact pour vos droits
-
- Diffusion : site ou plateforme, public, durée de consultation
- Zone non filmée
Cette affiche informe de la captation. Elle ne remplace pas l’autorisation individuelle quand celle-ci est nécessaire, notamment pour les gros plans, les interviews et les usages promotionnels. L’organisateur fournit aussi une notice complète sur les données personnelles. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
À remettre avant la signature
Notice d’information
Vos données personnelles : image et voix. À remettre à chaque personne filmée avant qu’elle signe.
Qui est responsable de vos données ?
L’organisateur de l’événement : . Contact pour vos droits : .
Quelles données, et pourquoi ?
Votre image et votre voix, ainsi que votre nom et, si l’organisateur le demande, votre fonction et votre e-mail. Elles servent uniquement aux usages que vous cochez : diffusion en direct, replay, extraits, promotion. Sans votre accord pour un usage, vos images ne sont pas utilisées pour cet usage.
Sur quelle base ?
Votre consentement, donné usage par usage. Il est libre : vous pouvez refuser sans que cela vous pénalise, et le retirer à tout moment pour l’avenir.
Qui reçoit vos données ?
Les équipes de l’organisateur et ses prestataires techniques, qui filment, enregistrent et diffusent l’événement. Si l’événement est diffusé en ligne, les personnes qui le regardent voient et entendent ce qui est diffusé, et la plateforme de diffusion les héberge.
- Prestataire technique et plateforme de diffusion
Combien de temps ?
Le direct n’est pas conservé au-delà de l’événement, sauf s’il est enregistré. Les enregistrements sont conservés et diffusés jusqu’à la date de fin indiquée sur l’autorisation (), puis supprimés ou archivés selon la durée ci-dessous.
- Durée de conservation des enregistrements par l’organisateur
Transfert hors de l’Union européenne
- Transfert
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l’accès à vos images et à votre voix, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation, et retirer votre accord à tout moment pour l’avenir, auprès du contact indiqué ci-dessus. Le retrait n’a pas d’effet sur ce qui a déjà été diffusé légalement. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr.
